Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site arcticpod-france.com est exploité par ArcticPod Recovery, SIRET XXX XXX XXX XXXXX, dont le siège social est situé à À compléter. Contact : contact@arcticpod-france.com.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site arcticpod-france.com par des consommateurs (non-professionnels) résidant en France et dans les pays de livraison disponibles.
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros TTC. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées en ligne via le formulaire sécurisé. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (protocole SSL/TLS). Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.
La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union Européenne. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, hors cas de force majeure.
Nous sommes responsables de la livraison jusqu'à la remise au transporteur. En cas de retard, de perte ou d'avarie, le client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue.
Important : En tant que vendeur, nous sommes juridiquement responsables de la bonne exécution du contrat de vente, y compris de la livraison, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Dispositif de rétractation en ligne (Ordonnance du 5 janvier 2026, applicable au 19 juin 2026) : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement via votre espace de suivi de commande sur notre site, à l'adresse arcticpod-france.com/suivi. Un accusé de réception vous est envoyé immédiatement par email.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client (conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, ces frais vous incombent lorsque cela est expressément indiqué dans les CGV).
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve de faisabilité). Si aucune de ces options n'est possible, vous pouvez obtenir un remboursement partiel ou total.
Article 8 — Protection des données
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande et l'envoi d'informations relatives à celle-ci. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@arcticpod-france.com.
Article 9 — Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à notre service de médiation de la consommation :
CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.